Communiqué de presse commun FNTP - CAPEB - FFB - FSCOPBTP

Communiqué de presse commun Gouvernement FNTP CAPEB FFB sur la reprise de l'activité

Résultats propres aux entreprises de canalisations de la troisième enquête FNTP sur l'impact de l'épidémie sur les entreprises

l’arrêté 2 mai 2020 sur la levée de l’interdiction de circulation pour les deux jours fériés du 8 et 21 mai

Résultats pour les entreprises de "canalisations et autres travaux de la filière eau" de l'enquête menée par la FNTP mi avril sur la reprise de l'activité des entreprises

Recueil de Questions / réponses sur les Prêts Garantis par l'Etat lancés le 25 mars dans le cadre de l'épidémie. FAQ au 31 mars.

Résultats pour les entreprises de "canalisations et autres travaux de la filière eau" de l'enquête menée par la FNTP sur l'impact de l'épidémie sur les entreprises

Recueil de questions liées à la technique (matériel, transport, recherche ...), et les réponses apportées par la FNTP, au 19 mai.

Marche à suivre pour bénéficier des prêts de trésorerie garantis lancés le 25 mars 2020.

Résultats de l'enquête FNTP sur l'impact du Coronavirus sur les entreprises de TP, les chantiers, les collaborateurs ... au 27 mars 2020.

Analyse économique de la FNTP sur les impacts immédiats et à venir de l'épidémie sur les collectivités, au 2 avril.

Recueil de questions sur le déconfinement et la reprise d'activité et les réponses apportées par la FNTP, au 26 mai 2020.

Modèle de Courrier de la FNTP sur l'information des salariés et s’il existe, du CSE sur la mise en place de l’activité partielle, au 3 avril.

Document de la FNTP au 9 avril 2020 récapitulant l'état de la réglementation

Ce document contient les 5 parties de la FAQ Social FNTP : déconfinement et reprise d'activité / activité partielle / congés payés / Santé -Sécurité / masques / formation - apprentis, au 29 mai.

Recueil de questions et les réponses apportées par la FNTP sur le thème de la Santé-Sécurité (hors masques), au 29 mai.

Recueil de questions et les réponses apportées par la FNTP sur le thème des congés payés, du temps de travail et des cotisations sociales, au 4 mai.

Recueil de questions et les réponses apportées par la FNTP sur le thème de l'activité partielle, au 25 mai.

Recueil de questions et les réponses apportées par la FNTP sur le thème "formation", au 28 mai

Recueil de questions et les réponses apportées par la FNTP sur le thème "Continuer ou arrêter mon chantier : ce qu'il faut savoir pour prendre les bonnes décisions", au 23 avril

Analyse de la FNTP sur la loi d'urgence et des ordonnances, dans le domaine du social, au 4 mai 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle: Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses document mis à jour le 3 avril 2020

Document du ministère de travail expliquant les démarches pour la demande d'activité partielle

note technique diffusée par la Direccte Occitanie donnant quelques indications utiles au moment de remplir la demande d'activité partielle en ligne

FAQ de la Direction Générale des Entreprises sur la mise en œuvre des mesures de soutien à l’économie dans le cadre de la crise sanitaire.

Recueil de questions d'ordre juridique-marchés et les réponses apportées par la FNTP, au 28 mai 2020.

Modèle de courrier demandant un accord amiable pour la location de matériels non utilisés pendant l’arrêt des chantiers.

Fiche technique de la direction des affaires juridiques de Bercy sur l'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, au 6 avril

Exemple de lettre de demande de refus de reprise de travaux, réalisé par la FNTP

Exemple de lettre pour le mandatement des impayés des marchés publics, réalisé par la FNTP, au 30 mars

Exemple de lettre de demande de mise à jour du plan général de coordination, réalisé par la FNTP

exemple de lettre demandant le report de la date de remise des offres, réalisé par la FNTP

exemple de lettre demandant l'ajournement des travaux, réalisé par la FNTP

Modèle de courrier pour informer le client des mesures en cours

Modèle de courrier pour informer le client de l’arrêt de chantier pour force majeure

modèle de courrier pour informer les cocontractants de l’arrêt de chantier

Modèle de courrier au client pour poser des réserves sur l’OS d’interruption de chantier

Suite ajournement coronarivus : procès-verbal de constat contradictoire suite à ajournement du chantier

2è modèle de courrier au MOA de demande de report de date de remise des offres

Modèle de courrier au client pour demander interruption de chantier

FAQ de la Direction Générale des Entreprises sur la mise en œuvre des mesures de soutien à l’économie dans le cadre de la crise sanitaire.